Conditions d'utilisation

Préambule

La société EXCALIBUR est une SARL au capital social de 9 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 494 212 988, n° de TVA intracommunautaire FR 87 494 212 988 et dont le siège social est situé à CHAMBERY (73000 Savoie) au 180 Rue du Genevois.

Le site Internet Excalibur Comics est l'enseigne de la SARL EXCALIBUR a pour objet la vente par correspondance de bandes-dessinées spécialisées et de ses produits dérivés avec une accessibilité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour chaque commande sur le site Internet Excalibur Comics, le client s'engage à accepter dans son intégralité et sans réserve les conditions générales de vente (CGV).

Excalibur Sarl se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et ce, sans préavis. Ces CGV sont appliquées à celles en vigueur au jour et à l’heure de la commande enregistrée sur le site.

Article 1 : Conditions

1.1 - Le client doit déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d'une autorisation parentale) lui permettant d'effectuer une commande sur le site Excalibur Comics.

1.2 - Tout internaute visitant le site Excalibur-Comics.fr pour les articles et services qui y sont proposés sera invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Il peut, s’il le désire, les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande.

1.3 - Le Client reconnaîtra à l’étape 1 du panier avoir pris connaissance des CGV et de les accepter intégralement et sans réserve.

Article 2 : Prix et Taxes

2.1 - Tous les prix indiqués sont exprimés en €uros incluant une TVA de 5.5 % aussi bien pour les BD de presse que de librairie et de 20 % pour certains articles en produits dérivés. A ces articles peuvent s'ajouter la participation aux frais de port et d’emballage (également avec une TVA à 20 %) et, pour les ventes à l’international, les taxes du pays en vigueur ou, éventuellement, les frais de douanes associés.

2.2 - Excalibur Comics se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment et ce, sans préavis. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.3 - La conversion dans une autre monnaie pour les achats hors UE, ainsi que la déclaration des taxes locales, seront réalisées localement aux conditions de la banque et du pays de l'acheteur.

Article 3 : Livraisons et Expéditions

3.1 - Nous livrons sur tout le territoire Français, DOM TOM inclus et à l'international. Excalibur Comics se réserve le droit d’invalider les commandes provenant de certains pays s’il estime que l’acheminement ne peut se faire dans des conditions normales de sécurité et de fiabilité. Le client sera alors remboursé de l’intégralité des sommes versées.

3.2 - Les commandes sont traitées dans une moyenne de 24 à 72 heures en jours ouvrés après la validation du paiement, délai auquel il faudra ajouter de 1 à 10 jours francs pour l’acheminement selon le territoire de destination. Tout retard dû au prestataire de transport ne donnera lieu à aucun remboursement. A noter que lorsque le client opte pour un envoi international en économique, ce dernier ne comporte pas de délai.

3.3 - Les expéditions se font du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les livraisons sont assurées par LA POSTE ou Mondial Relay (ou si besoin, par un transporteur type UPS, Fedex, DHL, etc…). Les envois en lettre se font jusqu’à un poids de 500 grammes maximum, puis en colis une fois ce poids-plafond dépassé. Les frais de port sont variables selon le poids, le mode d’expédition, le transporteur et le taux de recommandation demandé.

3.4 - Si l'acheteur choisi un mode d'expédition sans suivi et/ou sans remise contre signature, la responsabilité du vendeur en cas de perte ou de vol ne pourra être engagée. Excalibur Comics se réserve le droit de choisir le relais ou le bureau de Poste de son choix s'il estime que le colis ne peut arriver dans de bonnes conditions de sécurité (taille hors-gabarit pour les boites aux lettres par exemple).

3.6 - En dehors d'articles spécifiques non-éligibles, la livraison est gracieusement offerte par Excalibur Comics, à partir d'un seuil d’achat en une seule commande, pour la France Métropolitaine, la Corse et la Belgique (Excalibur Comics pouvant modifier le seuil de ce geste commercial, ou le supprimer, à tout instant et ce, sans préavis). Seule une participation forfaitaire symbolique vous sera demandée, la gratuité des frais de port étant interdite pour la vente par correspondance de livres.

Article 4 : Paiements

4.1 - Les transactions sont réalisées en €uros. Nous acceptons plusieurs modes de paiement : Carte de Crédit, virement national ou international et chèque bancaire français.

4.2 - Pour les règlements par CB, Visa, American Express ou MasterCard, vous serez dirigé selon votre choix, vers des sites de paiements 100 % sécurisés parmi les systèmes les plus fiables sur Internet : SystemPay de la Caisse d'Epargne et/ou Paypal. Toutes les informations (identité, n° de la carte, etc…) sont donc cryptées et à aucun moment, Excalibur Comics ne sera en possession de votre N° de carte de crédit.

4.3 - Toutes les commandes validées par un paiement par carte bancaire, y compris avec un panier contenant des articles en précommande, sont payables et décaissées à la date du règlement.

4.4 - En cas de virement bancaire, les coordonnées RIB/IBAN seront transmises à la validation du panier. Nous vous remercions d'indiquer le nom du donneur d'ordre et le N° de la commande, ceci afin de faciliter et d’accélérer le traitement de votre commande.

4.5 - Pour le paiement par chèque, ce dernier doit être libellé à l'ordre d'Excalibur Comics puis joint avec l’imprimé de la facture. Le tout devant être expédié à EXCALIBUR COMICS - 180 Rue de Genevois - Bâtiment B - 73000 CHAMBERY.

4.6 - Après la validation d’un panier, pour tout paiement refusé par SystemPay ou Paypal, pour tout virement non-reçu dans un délai de 3 jours et pour tout chèque non-reçu sous 7 jours, les articles ne seront plus conservés et la commande se verra annulée.

4.7 - Tout remboursement demandé pour un changement d'avis ou une annulation de commande occasionnera une participation forfaitaire de 5.00 € (Cinq €uros) du client envers Excalibur Comics pour les frais de dossier.

Articles 5 : Garanties

5.1 - Nous nous engageons à vous fournir des produits de qualité et/ou conforme à leur description. Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison (cachet de la poste faisant foi) pour nous retourner le produit commandé - pour échange ou remboursement - et ce sans pénalité à l'exception des frais de retour et, en cas d'échange, des nouveaux frais d'expédition.

5.2 - Nous nous engageons à vous rembourser sous 14 jours et/ou vous échanger dans les meilleurs délais les ouvrages ou produits défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés dans leurs conditions d'origine. Les frais de retour ainsi que ceux liés à une éventuelle ré-expédition sont à la charge du client. Toutefois, si le retour est la conséquence d'une erreur de notre part, les frais de port du retour vous seront intégralement remboursés ou directement pris en charge par Excalibur Comics.

5.3 - D'autre part, si les articles commandés ne sont pas disponibles, nous vous garantissons un remboursement ou à vous fournir des articles présentant des caractéristiques supérieures à un prix égal ou supérieur. Dans tous les cas, vous serez avisé via E-mail de l'indisponibilité de l'article que vous aurez commandé. Pour toute question relative au Service Après-Vente, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : sav@excalibur-comics.fr

5.4 - Les retours de produits pour des changements d'avis ou non conforme à l'attente de l'acheteur, les frais de port seront à la charge du client et le remboursement sera fait sous forme d'avoir à la condition que la marchandise soit retournée et reçue aux conditions d'origines, soit son état neuf. En cas contraire, Excalibur Comics se réserve le droit d'appliquer un malus correspondant aux dégâts occasionnés durant l'acheminement de retour.

Article 6 : Abonnements

6.1 - Les abonnements présentent des conditions spécifiques du fait de leur traitement particulier : Les expéditions se faisant en plusieurs fois selon la durée souscrite, ils ne peuvent prétendre à la gratuité des frais de port.

6.2 - Les abonnements souscrits entre le 1 et le 15 de chaque mois débuteront avec le N° du magazine en cours de ce même mois (à condition que le stock soit encore disponible à la date de la commande). A partir du 16 et jusqu’à la fin de la période mensuelle, la souscription débutera avec le N° du mois suivant. Dans tous les cas, le client souscripteur sera avisé par courriel du N° du magazine débutant son abonnement.

6.3 - La parution des comics périodiques étant différente (variable) chaque mois, le client pourra constater à l’usage, un léger décalage dans la réception de son (ses) comic(s). Néanmoins, si le client souscripteur n’a pas reçu la/les revue(s) de son abonnement sous 20 jours après la date de sortie annoncée sur le site, il devra nous en aviser par courriel via l’onglet contact@excalibur-comics.fr.

6.4 - L’abonné a la possibilité de changer de magazine dans le cours de son abonnement sans aucune justification à condition de choisir une revue de même fréquence de parution et de même prix. Aussi, au cas où l’éditeur modifierait ou annulerait un titre, l’abonnement se poursuivra sur la revue remplaçante. Le souscripteur ne pourra prétendre à un remboursement mais pourra, s’il le désire, choisir un autre magazine de prix équivalent et ce, jusqu’au terme de son abonnement.

6.5 - Si l’abonné change d’adresse, il devra nous en aviser dans les plus brefs délais. Pour toute réception en retour suite à une adresse incorrecte, le client sera seul responsable et l’abonnement sera conservé par Excalibur Comics et sera renvoyé contre le règlement des frais de port occasionnés. Excalibur Comics se réserve le droit de réviser ses prix d’abonnement et ce, sans préavis. L’abonné conservera le même tarif sur toute la durée de sa souscription, depuis la date de la commande jusqu’à la conclusion de celle-ci. Il ne pourra prétendre à un remboursement en cas de baisse tarifaire mais ne subira aucune augmentation également.

6.6 - Si le souscripteur souhaite annuler son abonnement, il devra en informer Excalibur Comics avec un préavis de 30 jours et se verra rembourser du solde sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site Excalibur Comics dans les 6 mois suivant l'arrêt de l'abonnement.

Articles 7 : Précommandes

7.1 - Plusieurs titres sont proposés en précommande sur le site selon une date de sortie officielle indiquée par la maison d’édition. Ces dates de sortie sont précisées sur chaque fiches-produits.

7.2 - En cas de panachage de titres disponibles avec d’autres en précommande, la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des articles sera disponible. La date limite de livraison d’une commande est basée sur l’article dont la sortie est la plus lointaine.

7.3 - Le paiement des précommandes se fait au jour de la validation de votre panier, la somme étant immédiatement encaissée par Excalibur Comics, ceci afin de vous apporter les meilleures qualités possibles de service.

7.4 - Excalibur Comics ne saurait être responsable en cas de modification(s) de date décidée par l’éditeur ou à des retards de livraison du distributeur/diffuseur officiel de la maison d’édition. Le client ne pourra demander de remboursement dans ces conditions. Le présent site pourra éventuellement proposer un avoir sur une prochaine commande.

Article 8 : Données Personnelles

8.1 - Excalibur Comics recueille vos informations personnelles lors de la création de votre compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces données nous permettent d’assurer le suivi de vos commandes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, elles restent dans la confidentialité d'Excalibur Comics. L’envoi de nos newsletters avec nos offres promotionnelles exclusives ou tout autres types d'informations sont envoyées uniquement avec votre accord en vous inscrivant à l'abonnement Newsletter. Vous pouvez vous en désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué.

8.2 - Suite à l'entrée en vigeur le 25 mai 2018 du RGPD/GDPR (Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016), nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

8.3 - Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant et ce, pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : contact@excalibur-comics.fr. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

8.4 - Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez à compter du 25 mai 2018 d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données si les conditions sont réunies. Vous pouvez également introduire une réclamation relative au traitement de vos données auprès de la CNIL.

8.5 - Excalibur Comics a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients et ce, depuis bien avant la mise en place du nouveau règlement européen des RGPD/GDPR. Nous sommes les seuls destinataires des données que vous nous avez transmises et servent au bon fonctionnement du traitement de vos commandes ainsi que de nos relations commerciales.

8.6 - Nous vous informons que nous utilisons des cookies. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Si vous ne l'acceptez pas, vous ne pourrez pas procéder à vos achats. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois, un jour et une heure.

8.7 - Vous pouvez avoir accès aux options de vos données personnelles via votre compte ou via ce lien : Mon RGPD. Les informations sur notre politique de confidentialité sont également consultables ici.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 - Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse d’Excalibur Comics.

9.2 - En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@excalibur-comics.fr

Article 10 : Exclusion

10.1 - En cas d'adresse incorrecte fournie par le client ou si le délai de garde au bureau de Poste ou au point-relais est dépassé, le colis sera retourné à l'expéditeur (Excalibur Comics en l’occurrence). A réception du retour, le client sera contacté afin de connaître l'adresse correcte et le colis sera renvoyé contre le règlement des frais de port. Nous pouvons également joindre à la commande/expédition suivante le contenu réceptionné en retour contre un forfait de 1.50 € par kilos supplémentaires occasionnés.

10.2 - Si le client ne prend pas contact dans les 60 jours, le colis sera automatiquement détruit, et il ne sera plus possible de demander le remboursement du contenu.

10.3 - Les envois par lettre n’ont pas de numéros de suivi, ni d'assurance et ni de preuve de dépôt. En choisissant ce mode d’expédition, le client accepte ne pas faire de réclamation en cas de perte ou d’avarie.

Article 11 : Responsabilité

11.1 - Excalibur Comics exerce son activité dans le cadre de la législation française. La responsabilité d’Excalibur Comics ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination du produit (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur, etc.). Les produits et objets sont soumis aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Aussi, seul l'usage privé est autorisé.

11.2 - Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur pourra saisir le Médiateur Numérique pour une conciliation entre les parties. Pour toute procédure judiciaire, le tribunal de Chambéry (73 - France) sera seul compétent.